Termes et conditions contenu

Termes & Conditions

 
Tout achat en ligne effectué sur le site stella-luna.co est soumis à la lecture et à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Le site pouvant faire l’objet de modifications, Stella Fashion SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Par conséquent, les clients sont invités à vérifier les CGV avant de passer toute nouvelle commande. Les clients acceptent expressément toutes les nouvelles versions des CGV lors de la passation d’une nouvelle commande.
 

1. Service Client

 

Vous pouvez contacter notre service client qui se fera un plaisir de vous aider pendant les horaires suivants (sauf Pâques, Noël et le jour de l’an) :

  • •10:00 – 18:00 (Heure normale d’Europe centrale) du lundi au vendredi : par e-mail
  • •10:00 – 18:00 (Heure normale d’Europe centrale) du lundi au vendredi : par téléphone

Pour toutes questions ou renseignements, veuillez contacter le service clientèle Stella Fashion SAS au +33(0)1 45 08 14 12 Vous pouvez également nous contacter par e-mail sur contact@stellafashion.fr.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande sous 24 heures.
 

2. Livraisons

 

Passez votre commande et recevez-la dans un délai : de 3 à 5 jours dans l’UE et de 5 à 10 jours en dehors de l’UE.

Le transporteur vous informera plus précisément de la date de livraison par le biais d’un avis d’expédition adressé par courrier électronique et/ou par téléphone suivant les informations que vous nous avez communiquées lors du processus de commande.

L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et il vous appartiendra de programmer une nouvelle livraison. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Stella Fashion SAS et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part tel une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause après la date limite de livraison initialement fixée et après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable soit par message électronique à l’adresse contact@stellaluna.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier électronique à cette même adresse. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité.e vous sera remboursé.e sous quatorze (14) jours à compter de la date de votre annulation en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande ou le compte PayPal utilisé pour passer la commande.

Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée, pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Stella Fashion SAS, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré.
 

3. Retours et Echanges

 
Nous sommes ravis d’offrir un service d’enlèvement à tous les clients dans le cas où le retour est conforme à notre politique de retours.

Vous disposez de 14 jours à partir de la réception de votre commande afin de nous informer de votre intention de retourner ou échanger un article et de nous retourner la marchandise en suivant les étapes ci-dessous.

Nous essayons de traiter tous les retours d’ici 3 jours ouvrés après leur réception. Ce délai peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés en période de soldes.
 
RETOURS

Pour l’UE : retour gratuit
Pour les pays hors UE : Votre commande sera expédiée sur la base d’un DDU (Delivery Duty Unpaid).

Le montant total de la commande n’inclut pas les taxes d’importation et les droits de douane éventuels.

Les frais de retour sont à votre charge.
 
Vous devez envoyer votre colis à :

Logistique et stockage / Stella Luna

Burlat, ZI de Cantaranne

35 rue des Métiers

12850 Onet-le-Château

Une fois votre retour reçu, il sera inspecté minutieusement conformément à notre politique de retour. Une fois accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre retour et de votre remboursement.
 
INFORMATIONS IMPORTANTES :

  • Dans la mesure du possible, veuillez vous assurer que tous les articles que vous souhaitez retourner d’une même commande soient dans un seul colis. Cela permet d’assurer que votre retour sera traité le plus rapidement possible.
  • Tous les articles doivent nous être retournés inutilisés et en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs étiquettes et certificats d’authenticité. De plus, les chaussures doivent être retournées dans leur boîte à chaussures d’origine en parfait état, car celle-ci fait partie de l’article.
  • Seul les articles retournés via notre société de retour agréée Colissimo seront assurés si vous disposez d’un accusé de collection/d’enlèvement de l’article.

 
COMMENT RETOURNER OU ÉCHANGER UN ARTICLE COMMANDÉ EN LIGNE ?

Pour nous retourner un article, veuillez contacter le service clientèle avec les informations suivantes :

• Numéro de commande

• Le nom de ou des articles

Vous pouvez trouver les coordonnées de notre service clientèle ici.

Notre équipe du service client vous contactera afin de vous informer du traitement de votre demande.

 
COMMENT RECEVOIR UN REMBOURSEMENT ?

Pour les commandes livrées au sein de l’UE, tous les produits retournés en bon état et en conformité avec notre politique de retours seront remboursés sur le compte utilisé lors de l’achat. Les taxes applicables aux ventes en UE seront également remboursées, cependant, les frais de livraison ne le sont pas.

Les droits de douane internationaux et les taxes commerciales ne sont pas remboursables sur les achats hors de l’Union européenne (UE).

Veuillez noter qu’en fonction de l’émetteur de votre carte, un délai pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrés peut être nécessaire pour que le remboursement soit crédité sur votre compte.

 
ARTICLES DÉFECTUEUX

Un article est considéré défectueux s’il présente une imperfection lors de sa livraison ou révèle un défaut de fabrication sous un délai de 1 an à compter de sa livraison.
L’usure normale n’est pas considérée comme un défaut.

Pour nous retourner un article défectueux, veuillez contacter le service client avec les informations suivantes :

• Votre preuve d’achat
• Une courte description du défaut
• Des photos montrant le défaut

Vous pouvez trouver les coordonnées de notre service client ici.

Notre équipe du service client vous contactera afin de vous informer du traitement de votre demande.

Dans le rare cas où votre article serait défectueux en raison d’une erreur de design, il est possible de remplacer votre article. Les remplacements sont possibles sous réserve de disponibilité des produits. Si vous désirez un remplacement, nous vous prions de bien vouloir indiquer ceci lors de la demande de retour.

 
POLITIQUE DE RETOUR DES ACHATS EN LIGNE :
ANNULATIONS

Si vous résidez en UE, le règlement sur la Protection des consommateurs (vente à distance) de 2000 vous garantit un droit de rétractation, que vous pouvez faire valoir en envoyant un avis écrit sous 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. L’avis écrit de résiliation de contrat en vertu de ce règlement doit être adressé à : Notice of Contract Cancellation, Customer Services par e-mail au Service client.

 
PÉRIODE DE RETOUR :

Vous disposez de 14 jours à partir de la réception de votre commande afin de nous informer de votre intention de retourner un article et de nous retourner la marchandise. Les retours effectués en dehors de cette période ne seront pas acceptés.

 
CONDITIONS DE RETOUR

Tous les articles Stella Fashion SAS doivent être retournés inutilisés et en parfait état, dans leur emballage d’origine incluant le(s) pochon(s). De plus, les chaussures doivent être retournées dans leur boîte à chaussures d’origine en parfait état, car celle-ci fait partie de l’article. Celle-ci doit être retournée dans une boîte d’envoi protective.

Veuillez essayer vos chaussures à l’intérieur sur une surface propre, sèche et protégée, à l’abri de l’humidité (par exemple sur un tapis) et les conserver dans les pochons anti-poussière tant que vous n’êtes pas sûr de vouloir les garder. Si les chaussures nous sont retournées sans boîte, dans une boîte endommagée ou avec les semelles sales ou détériorées, nous nous réservons le droit de refuser le retour et les chaussures seront renvoyées à l’adresse utilisée lors la commande. Si, à la réception de votre commande, les semelles présentent des marques, merci de bien vouloir contacter le service client immédiatement. N’essayez par de les enlever avec un chiffon humide, car cela pourrait tacher les semelles en cuir.

Tout article qui a été altéré ou réparé par un service de réparation extérieur ne sera pas accepté pour un échange ou remboursement.

 
MODE DE RENVOI

Veuillez utiliser l’étiquette de retour prépayée Colissimo qui accompagne votre commande pour retourner vos articles en suivant les étapes indiquées sur cette page, ainsi que sur les documents de retour.

Stella Fashion SAS décline toute responsabilité d’articles retournés d’une quelconque autre manière.

Les articles achetés en ligne doivent être retournés depuis le pays dans lequel ils ont été livrés pour que les frais de retour puissent être pris en charge et que le traitement aboutisse dans les meilleurs délais.

 
ARTICLES DÉFECTUEUX

Veuillez consulter les informations ci-haut.
 

4. Confidentialité et Cookies

 
À PROPOS DE STELLA FASHION SAS
La société STELLA FASHIONS SAS (« Stella Fashion SAS », « notre », « nous » ou « nos ») est situé au 38, Rue du Mont Thabor, 75001 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 749 923 066 (ci-après dénommée ” Stella Fashion SAS “).

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web auxquels vous êtes susceptible d’accéder par des liens sur le Site Web et/ou par des activités proposées par des tiers. Veillez à lire les politiques vous concernant sur les sites Web de tiers avant de poursuivre votre navigation. Stella Fashion SAS n’est pas responsable du recueil ou de l’utilisation de vos données personnelles par ces sites web de tiers.

 
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

Nous recueillons et nous traitons les types suivants d’informations vous concernant :

Les informations que nous recueillons sur vous:

  • • Quand vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos mises à jour;
    • Quand vous participez à des concours et des tirages au sort;
    • Quand vous vous inscrivez sur le Site Web, par téléphone ou par e-mail, ou que vous fournissez vous-même des informations personnelles, ou par notre intermédiaire suite à votre demande en boutique, par le biais d’une carte du magasin;
    • Quand vous commandez sur notre Site Web;
    • Si vous nous demandez de rester en contact avec vous;
    • Si vous demandez à recevoir du contenu en ligne personnalisé tel que la publicité ciblée;
    • Si vous répondez à une enquête ou que vous nous envoyez du feedback sur nos produits, sur les sites Web ou sur les boutiques
    • Si vous nous contactez ou que vous correspondez avec nous (par exemple par téléphone, e-mail ou autres) pour en savoir plus sur un produit ou sur notre service après-vente et les services d’assistance, pour signaler un problème avec le Site Web ou un produit, ou pour toute autre raison.

Les informations personnelles que vous nous donnez peuvent inclure votre prénom, nom, civilité, sexe, date de naissance (jour et mois), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, données financières (telles que détails de carte de crédit ou de débit), ainsi que les adresses de livraison, de facturation, et toute autre information que vous jugez nécessaire de nous fournir.

Les informations que nous recueillons auprès de vous via notre site web seront fusionnées avec les informations personnelles que vous nous avez éventuellement données dans nos boutiques. Ceci vise à garantir que les données que nous détenons sont exactes et actualisées.

 
POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons utiliser et partager sans restriction les données non personnelles que nous recevons de vous ou que nous recueillons auprès de vous.

Stella Fashion SAS peut utiliser les données personnelles vous concernant mentionnées ci-dessus pour les raisons suivantes (les raisons nécessitant votre consentement sont marquées d’un *) :

  • •S’acquitter des obligations liées à tout contrat passé entre vous et nous, et vous apporter les informations, les produits et les services que vous nous demandez, c’est-à-dire traiter et exécuter vos commandes, et traiter vos paiements;
    • Vous rappeler les produits que vous avez placés dans votre panier sur le site web, mais que vous n’avez pas achetés*;
    • Nous aider à vous identifier vous et les comptes que vous possédez chez nous;
    • Gérer et améliorer le site web et les services que nous fournissons par le biais du site web;
    • Personnaliser le contenu de notre site web pour l’adapter à vos besoins et préférences*;
    • Gérer la sécurité du site web et des données recueillies par le biais du site web;
    • Fournir d’autres services que vous demandez, comme il est précisé quand nous recueillons les données;
    • Prévenir et détecter les fraudes, les failles de sécurité, la violation de la loi et d’autres utilisations abusives du site web, et enquêter ; appliquer les conditions générales que vous pouvez consulter ici;
    • Répondre à toute demande, correspondance, inquiétude ou réclamations que vous soulevez;
    • Réaliser nos opérations internes, y compris l’analyse des données, les essais, la recherche, l’établissement de statistiques et la résolution des problèmes;
    • Vous informer des changements concernant des éléments du site web;
    • Vous apporter des informations sur les autres produits et services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes informés. Si vous y avez consenti, nous vous enverrons ces informations uniquement par e-mail. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous sous la rubrique « Base juridique pour le traitement »*;
    • Mesurer et comprendre l’efficacité des messages publicitaires que nous vous envoyons, entre autres;
    • Vous envoyer des publicités qui vous correspondent, par exemple, des newsletters*;
    • Vous envoyer des suggestions et des recommandations sur d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser*.

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles lorsque nous exécutons une prise de décision automatisée et que nous réalisons du profilage afin d’identifier les informations ou la publicité que vous êtes susceptibles de préférer, par exemple en créant des profils individuels ou de groupes*. Lorsque vous y avez consenti, nous sommes aussi susceptibles de partager vos informations avec les boutiques en concession à des fins de marketing*.

Nous fusionnerons les informations que nous recueillons avec les informations que nous communiquent les boutiques en concession. Nous utiliserons ces informations et les informations fusionnées pour les raisons énoncées dans cette Politique de confidentialité.

 

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE RÉGLEMENTANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Pour certaines utilisations de vos données personnelles (telles que décrites ci-dessus), il existe une base juridique découlant de la législation applicable en matière de protection des données. Cette base nous permet d’utiliser ces données personnelles sans votre consentement (ces utilisations ne sont pas marquées d’un*).

C’est le cas, par exemple, lorsque nous sommes obligés d’utiliser les informations afin d’exécuter un contrat avec vous, ou à votre demande de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous, telles que traiter votre commande, vous apporter un service après-vente et des services d’assistance, ou gérer le dispositif de compte en ligne que nous vous proposons. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances (telles que celles décrites ci-dessous), lorsque nous avons un intérêt légitime d’utiliser vos données, à condition que des dispositions efficaces soient prises pour protéger vos droits et vos intérêts :

  • • Pour garantir que nous organisons efficacement notre base de données et comprendre comment nos clients peuvent effectuer des achats dans différents endroits du monde ;
    • Pour réaliser des recherches et des analyses de vos données (y compris les informations liées à l’achat) dans le sens où elles nous aident à mieux comprendre nos clients, qui ils sont et comment ils interagissent avec la société Stella Fashion SAS;
    • Pour améliorer et garantir la sécurité du site web (par exemple à des fins statistiques, d’essais et d’analyse, et de résolution des problèmes)
    • Pour garantir que vous êtes informé(e) de tout changement intervenant sur le site web ou dans les termes de cette Politique de confidentialité.

Lorsque nous avons légalement le droit d’utiliser vos informations sans votre consentement (comme décrit ci-dessus), cette Politique de confidentialité remplit notre obligation de traiter les données personnelles avec équité et dans le respect de la loi, et d’une manière qui correspond à vos attentes de par la nature de nos relations avec vous, en vous notifiant et en vous expliquant de manière adéquate comment vos données personnelles seront utilisées.

Lorsque votre consentement est exigé pour que nous puissions utiliser vos informations personnelles, si vous cochez la case indiquant votre consentement, ou que vous communiquez d’une manière ou d’une autre votre consentement (par exemple, par e-mail, en fournissant une information non obligatoire, verbalement en boutique ou sur une carte de boutique), vous consentez à ce que nous utilisions ces informations personnelles aux fins couvertes par le consentement spécifique que vous avez accordé. Par exemple, nous ne traiterons vos informations personnelles qu’à des fins de marketing si vous avez exprimé votre consentement à ce sujet.

 
NEWSLETTERS MARKETING ET GARDER LE CONTACT AVEC VOUS

Si vous y avez consenti, nous vous enverrons des informations sur les produits, les services, les événements, les soldes et les actions marketing de la société Stella Fashion SAS (y compris le contenu en ligne personnalisé et les publicités par le biais des sites web de Stella Fashion SAS, des plateformes de médias sociaux ou de nos partenaires en ligne).

Si vous cochez les cases correspondantes lorsque vous payez une commande, ou que vous vous inscrivez aux newsletters ou aux mises à jour, ou si vous vous enregistrez via le site web, par téléphone, par e-mail ou par le biais de la carte délivrée en boutique et contenant vos informations personnelles, nous vous demanderons si vous souhaitez que l’on vous envoie des messages marketing. Vous aurez la possibilité de définir clairement comment vous préférez être contacté(e) par nous. Si vous êtes enregistré(e), vous pouvez aussi gérer vos préférences en actualisant/modifiant les paramètres de confidentialité de votre compte. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec les entreprises extérieures à la société Stella Fashion SAS qui souhaitent vous contacter à des fins de marketing sans votre consentement préalable explicite (sauf si elles vous contactent de la part de la société Stella Fashion SAS).

 
COMMENT CONSERVONS-NOUS ET PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données en les stockant sur des serveurs sécurisés, et en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à sauvegarder vos données personnelles et à réduire le risque de perte, d’utilisation abusive et d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Certains des dispositifs de sécurité que nous utilisons sont des pare-feux et des normes de chiffrement des données, des contrôles physiques d’accès à nos centres de données, et des contrôles d’accès aux informations. Toutefois, vous devez être conscient(e) qu’aucun système n’est parfait ou ne peut garantir à 100% un accès non autorisé ou la survenue d’un vol.

Dès lors que nous vous donnons (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à des espaces réglementés du site web, vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

La transmission des informations par Internet n’est pas complètement sûre. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles mais nous ne pouvons garantir totalement la sécurité des données transmises par le biais du site web ; toute transmission se fait donc à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations personnelles, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts (comme mentionné ci-dessus) afin d’empêcher et de prévenir tout accès non autorisé.

 
POURQUOI CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ET COMMENT POUVEZ-VOUS Y ACCÉDER ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire conformément à cette notification. Sauf avis contraire de notre part (ou si vous demandez que vos données personnelles soient effacées), nous conserverons vos données personnelles tant que vous resterez notre client ou que vous souhaitez rester en contact avec nous.

Même si vous demandez que vos données soient effacées, nous serons peut-être dans l’obligation de les garder (veuillez lire ci-dessous), ou de les garder sous une forme qui ne vous identifie pas. Si vous n’avez pas consenti à l’utilisation de vos données à des fins de marketing, nous conserverons vos données pendant 6 ans après votre achat réalisé chez nous.

 
QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous possédez les droits suivants relatifs à vos informations personnelles :

Accès. Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et que nous détenons. Vous devrez prouver votre identité pour accéder à vos données personnelles.

Rectification ou suppression. Vous avez le droit de demander la rectification et la suppression de toute donnée personnelle vous concernant que nous détenons (à moins que nous ayons le droit légitime ou l’obligation de les conserver).

Restriction. Vous avez le droit de restreindre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles si les données sont inexactes, notre utilisation des informations ne respecte pas la loi ou si nous n’utilisons plus les données aux fins pour lesquelles nous les détenons.

Changement des préférences. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de traitement des données à tout moment. Par exemple, si vous avez donné votre consentement pour recevoir du marketing direct, mais que vous changez d’avis, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing en nous contactant à l’aide des informations fournies ci-dessous ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans toutes les communications que vous recevez.

Prise de décision automatisée. Si vous avez des questions ayant trait à notre processus décisionnel automatisé ou à son exactitude, veuillez nous en informer ; pour modifier vos préférences, veuillez lire ci-dessus.

Portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que nous détenons sous un format structuré électronique, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données, dans le cas où il s’agit (a) de données personnelles que vous nous avez communiquées et (b) que nous traitons ces données sur la base de votre consentement (par exemple les informations relatives à vos préférences marketing), ou pour exécuter un contrat avec vous (tel que gérer votre compte en ligne).

Réclamations. Si, quelle qu’en soit la raison, vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter.

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous écrire au 38, Rue du Mont Thabor, 75001 Paris, ou envoyez un e-mail à Contact@stellaluna.fr.

Si vous nous demandez de ne plus traiter vos informations personnelles dans une certaine manière ou d’effacer vos informations personnelles, et que ce type de traitement de l’information sert à faciliter votre utilisation du site web, ou nous permet de vous fournir un service (tel que gérer votre compte en ligne), il est possible que vous ne puissiez plus utiliser le Site web ou nos services comme vous l’avez fait précédemment.

Ceci ne comprend pas votre droit à refuser le marketing direct qui peut s’exercer à tout moment, sans restriction. Veuillez nous laisser au moins 3 jours ouvrables pour prendre en compte votre demande.

Les droits mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas aux données non personnelles.

 
COMMENT PROTÉGER LES INFORMATIONS CONCERNANT VOS ENFANTS ?

Nous ne recueillons pas volontairement les informations émanant de mineurs de moins de 16 ans. Si vous apprenez que votre enfant ou tout enfant sous votre responsabilité nous a fourni des informations sans votre consentement, veuillez nous contacter Stella Fashion SAS au 38, Rue du Mont Thabor, 75001 Paris, ou envoyez un e-mail à Contact@stellaluna.fr.

Nous utilisons certains outils, tels que les cookies, pour recueillir des données concernant votre visite sur le site web. Parmi ces données figurent l’ID de l’appareil, le type d’appareil unique identifié, les informations sur l’ordinateur et la connexion, les statistiques sur les pages consultées, le trafic entrant et sortant du Site Web, l’URL de référence, l’adresse Internet Protocol (« IP ») et le journal de connexion à Internet.

Un cookie est un petit fichier texte qui sert à stocker de l’information sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site Internet, tel que le site web. Un cookie ne contient pas d’informations permettant d’identifier une personne, mais il permet de lier votre ordinateur à l’information que vous avez fournie sur le site web (par exemple, en liant votre adresse IP et d’autres informations portant sur votre expérience sur le Site Web à vos préférences exprimées lorsque vous avez choisi des services et acheté des produits proposés sur le Site Web.

Les cookies sont disséminés par des serveurs et personne ne peut accéder aux informations qui y sont contenues. Les informations stockées dans les cookies sont assemblées directement et automatiquement par le Site Web, et traitées de manière agrégée et anonyme.

L’utilisation des cookies et des autres outils automatiques de collecte des données est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Site Web et de ses services. Toutefois, vous pouvez bloquer les cookies en activant sur votre navigateur les paramètres permettant de refuser l’installation de tout ou partie des cookies. Si vous bloquez tous les cookies (y compris les cookies essentiels), Stella Luna ne peut garantir que toutes les pages du Site Web s’afficheront et/ou que certains services seront assurés.
 
STELLA LUNA SAS utilise les types suivants de cookies :
 

    • LES COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES : ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer dans le site web. Sans ces cookies, les services offerts par le site web (comme l’utilisation du panier ou l’accès à votre historique de commandes) ne peuvent être assurés.

 

    • LES COOKIES ANALYTIQUES : ces cookies servent à mesurer et analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site web (par exemple le trafic du site, les ventes réalisées par le biais du site web, les pages que les visiteurs consultent le plus et les pages sur lesquelles les visiteurs reçoivent des messages d’erreur) afin d’améliorer sans cesse le site web et les expériences de shopping proposées sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies revêtent une forme anonyme (même si elles sont transmises à des tiers) et ne servent pas à vous identifier.

 

    • COOKIES DE FONCTIONNALITÉ: ces cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web, mais ils permettent au Site de se rappeler des choix et/ou des préférences (tels que votre nom d’utilisateur, la langue ou la région où vous êtes situé(e)) afin de vous offrir des fonctionnalités avancées, simplifiées et personnalisées.

 

    • COOKIES DE CIBLAGE ET PUBLICITAIRES: des cookies de ciblage et publicitaires peuvent être utilisés pour envoyer des publicités personnalisées qui sont plus adaptées à vous et à vos intérêts. Ces cookies peuvent recueillir des informations relativement détaillées sur vos habitudes de navigation sur le site web, telles que les produits consultés ou placés dans votre panier. Ces cookies nous permettent de personnaliser les communications marketing directes (les e-mails) ou limitent le nombre de fois où vous voyez une publicité, ou nous aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes de publicité. Ils peuvent également nous permettre (ou les services publicitaires indépendants avec lesquels nous travaillons) de suivre les actions des utilisateurs en ligne au fil du temps et entre les différents sites Internet et plateformes afin de chiffrer nos efforts marketing ; et d’envoyer des publicités électroniques qui peuvent être mieux adaptées aux consommateurs individuels et améliorent l’expérience globale de ces derniers. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » ou aux autres mécanismes émis par les navigateurs Internet qui constituent un moyen d’éviter la collecte des informations sur les réseaux des sites Internet et des services en ligne auxquels nous participons. Si à l’avenir notre politique change en la matière, nous en décrirons le processus dans cette Politique de confidentialité.

 

  • COOKIES DE TIERS ET ACCÈS AUX MÉDIAS SOCIAUX : veuillez noter que si vous partagez du contenu de notre Site Web par le biais de sites Web de tiers (par ex. les sites Web de réseau social), vous risquez de recevoir des cookies de ces sites. Cela survient quand vous choisissez de vous connecter à notre Site Web par le biais des informations de profil d’un de vos éventuels médias sociaux. Votre activité sur notre Site Web dépend alors des politiques de confidentialité de ces autres services/sites Web de médias sociaux. La société Stella Fashion SAS ne contrôle pas le paramétrage de ces cookies et vous encourage à vous référer au site Internet du fournisseur du média social en question pour plus d’informations sur leurs cookies et comment les gérer. Vous êtes aussi encouragé(e) à consulter la politique de confidentialité de ces sites Internet et vérifier comment ils traitent les informations auxquelles ils ont accès suite à votre décision de vous connecter à notre Site Web par le biais des informations de profil du média social.

Pour plus d’informations détaillées sur les cookies, et comment les gérer et les supprimer, veuillez visiter www.allaboutcookies.org.
 

5. Paiement

 
Toute commande passée implique une obligation de paiement par carte bancaire, liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné.

Les commandes ne sont considérées comme confirmées et définitives qu’après réception du paiement intégral du prix et des frais de la commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail au client.

Les commandes sont payables immédiatement par l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Paypal.

Une fois sa commande expédiée, le client reçoit un courrier électronique l’informant que sa facture, incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la commande, est accessible en ligne sur son compte client.

Les transactions effectuées sur le site sont gérées par la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE.

Cette solution propose des pages sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité.

Cette plate-forme cryptée transfère ensuite ces données de paiement à la banque selon un processus 100% confidentiel, rendant les données inaccessibles à des tiers.

Les clients peuvent enregistrer les détails de leur carte bancaire sur leur compte client, auquel cas les données restent cryptées et inaccessibles.
 

6. Conditions d’utilisation

 
L’utilisation du site accessible à l’adresse www.stellaluna.com (le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour toutes questions, veuillez nous contacter via contact@stellaluna.fr.

Stella Fashion SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur les liens « mentions légales » puis « Conditions Générales d’Utilisation ».

NB: Les questions relatives au traitement et à la protection de vos données personnelles collectées sur le Site sont plus spécifiquement abordées dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (voir « Politique de Confidentialité »). Les termes et conditions applicables à la vente en ligne sont définis plus en détail dans nos Conditions Générales de Vente (voir « Conditions Générales de Vente »).

 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). Stella Fashion SAS, ses sociétés affiliées et/ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du site sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au site et aux éléments qui le composent.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seule une utilisation du site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée.

Ainsi, la reproduction, la représentation ou la modification, complète ou partielle, des pages, des données ou de tout élément constitutif de la forme et/ou du contenu du Site, sur n’importe quel support et par le biais de n’importe quel procédé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Stella Fashion SAS ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle du site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le Site sans l’autorisation expresse et préalable de Stella Fashion SAS est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle français.

De même, toute utilisation des contenus du Site en tout ou partie à des fins illicites engage les responsabilités civile et pénale de l’utilisateur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Stella Fashion SAS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

 
LIENS

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Stella Fashion SAS. Tous les sites tiers ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Stella Fashion SAS et Stella Fashion SAS décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Le site peut également contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Stella Fashion SAS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Veuillez-vous rapporter aux conditions générales d’utilisation de ces sites pour plus de détail sur les conditions qui vous sont applicables lors de leur consultation.

 
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation du site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du site ou des serveurs de Stella Fashion SAS; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du site et des données qu’il contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

 
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, Stella Fashion SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, Stella Fashion SAS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ou de virus, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre site ou en rendant impossible l’accès. L’utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
 
MAINTENANCE, DISPONIBILITÉ

Stella Fashion SAS déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du site. Stella Fashion SAS se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Stella Fashion SAS ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

 
DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice de l’application des règles de droit local impératives.

Dans le cadre d’un différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du client ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de STELLA LUNA, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Stella Fashion SAS.

Au niveau européen, la Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit local applicables. Vous aurez notamment le choix de saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent français.